Mot du président:  M. Le Professeur Michel PRIEUR

Le changement climatique et le besoin de protéger l’environnement nous imposent d’agir en urgence pour la sauvegarde de la planète et des espèces et pour une coexistence harmonieuse avec l’humanité. Les politique environnementales et le droit de l’environnement jouent un rôle central dans cet objectif. Pour tout savoir sur l’évolution des politiques environnementales et du droit de l’environnement, la référence incontournable : le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE).

Le CIDCE est un acteur du droit de l’environnement. Devenue une ONG bénéficiant du statut spécial consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies à New York, le CIDCE vise à promouvoir les progrès dans la protection de la planète grâce à son réseau mondial de spécialistes du droit de l’environnement. Pour cela il participe aux grandes conférences internationales sur l’environnement et le développement durable et prépare des propositions de réformes soumises aux Etats et organisations internationales.

Lieu d’échanges et d’innovations au service de la société civile, des entités locales et régionales et des entreprises soucieuses de leur responsabilité environnementale, le CIDCE est le porte-parole de l’avenir de l’humanité.


PRÉSENTATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF AU STATUT INTERNATIONAL DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX ET CLIMATIQUES

À la suite de la prise de conscience par de multiples acteurs de l’ampleur passée, présente et à venir des problèmes et des drames relatifs aux déplacés environnementaux, du colloque international organisé à Limoges en 2005 sur « Les réfugiés écologiques » et dans le prolongement de l’appel lancé le 23 juin 2005, sept journées entières, de juin à décembre 2008, se sont tenues à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges pour préparer le présent projet. Ce groupe de travail du CRIDEAU (Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) et du CRDP (Centre de Recherches sur les Droits de la Personne), équipes thématiques de l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), était composé d’universitaires juristes (privatistes et publicistes, internationalistes et juristes de droit interne, juristes de l’environnement et des droits de l’homme) ainsi que d’universitaires économistes. Le CIDCE (Centre International de Droit Comparé de l’Environnement) soutenait cette recherche. L’ensemble du projet a été soumis au cours d’une journée d’étude au regard critique de collègues juristes, scientifiques et philosophes, d’experts travaillant auprès des organisations internationales et régionales, et d’organisations non gouvernementales.

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DROITS DE L’HOMME A L’ENVIRONNEMENT / PROJET DE 3e PACTE 

Projet de Pacte international relatif au droit des êtres humains à l’environnement du CIDCE.

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OBSERVATOIRE DE LA NON-RÉGRESSION

Nous avons le plaisir de vous présenter l’Observatoire Juridique Mondial sur la Non Régression. Cet observatoire a comme objectif d’identifier et de rendre publiques les régressions juridiques environnementales dans le monde. Les régressions qui sont analysées par l’observatoire peuvent être législatives, judiciaires, budgétaires, institutionnelles, entre autres. L’information peut être présentée en Anglais, en Espagnol ou en Français.

Cet observatoire est l’un des résultats du projet dénommé “L’applicabilité du principe de non régression en matière environnementale. Possibilités et perspectives” financé par le Ministère des Sciences et de la Technologie argentine et par la Fondation Française ECOS- Sud développé entre les années 2011 – 2013.

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Global Legal Observatory on Non Regression

 


MERS, OCÉANS ET ZONES CÔTIÈRES

Photo prise par Michel Prieur à l’UNEA 3.
Un Dauphin fait de plastiques récupérés dans l’océan.

Cette rubrique regroupe trois thématiques d’importance majeure pour le CIDCE. Suivre toute l’actualité sur chacune d’elle en cliquant sur le titre.

ZONES AU-DELÀ DES JURIDICTIONS NATIONALES

Couvre les options pour la gestion des ressources génétiques marines, en particulier le partage des avantages ; l’évaluation de l’impact environnemental ; les outils de gestion par zone, en particulier les aires marines protégées ; le renforcement des capacités et le transfert de technologie ; et des questions transversales telles que la conception institutionnelle.

ZONES CÔTIÈRES

Le Comité directeur de la Commission méditerranéenne du développement durable (CMDD) a tenu sa 18e réunion les 18 et 19 janvier 2017 à Athènes, en Grèce.

GESTION INTÉGRÉE DES ZONES CÔTIÈRES

Le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) a le statut d’observateur à la Convention de Barcelone sur le milieu marin et le littoral de la Méditerranée et ses protocoles. Il a activement participé au développement et à la négociation du septième protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Méditerranée, signé à Madrid le 21 janvier 2008.

Le CIDCE a pris l’initiative de préparer une recommandation sur la GIZC avec le Conservatoire de la Côte française. Il a été adopté au Congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Barcelone en septembre 2008.

En février 2009, le CIDCE a créé un réseau d’experts juridiques en Droit de la Gestion Intégrée des Zones Côtières et, plus généralement, dans le droit de la mer et du littoral.

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