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Mers et zones côtières

LE CIDCE est partenaire de l‘Institut de Recherche pour le Développement, (IRD), du Secretariat of the Pacific Regional Environment Programme (SPREP) et du Conservation International Pacific Islands Programme pour mener une réflexion collective sur les droits des mers et Océans.                                                                                                  L’engagement volontaire, nouvel instrument de droit international, est utilisé tant par les ONG que les Etats lors des conférences internationales. Dépourvu de force contraignante, il n’est cependant pas sans valeur politique. Victor David, chercheur et juriste à  l’IRD, a dirigé la rédaction d’un engagement volontaire au sujet du Pacifique, afin de donner à l’Océan Pacifique un statut juridique. Le CIDCE s’est associé à ce travail dans le but d’instaurer un régime juridique selon les mers régionales.

> Déclaration issue d’une réflexion collective sur les droits de l’Océan Pacifique

 » Nous sommes l’Océan et l’Océan, c’est nous. L’Océan est notre source de vie, notre famille et notre sang. Les systèmes et les êtres de la Terre sont reliés et interdépendants. L’Océan a l’autorité (Mana) et la force de la vie (Mauri). L’Océan est à l’origine de toute la vie. Nous pouvons assurer les changements fondamentaux requis si nous respectons l’Océan et tout qu’il contient. À aucun moment auparavant dans l’histoire de l’Homme, ceci n’a été aussi nécessaire, en raison des impacts cumulés sur sa santé de la surpêche, du changement climatique, des déchets plastiques et de la pollution. Nous avons la responsabilité et le devoir de conserver, de protéger et de défendre les droits de l’Océan; les droits des générations passées, présentes et futures de tous les êtres se fondent sur le respect des droits de l’Océan. L’Océan n’est ni une propriété ni une ressource, il ne sert pas qu’au bénéfice de l’Homme. Nous ne possédons pas l’Océan. Il est une entité, avec des droits, y compris notamment : le droit d’exister, de prospérer et d’évoluer, le droit intégral à la santé, le droit d’être exempt de pollution et d’être sain, avec un système climatique qui fonctionne, le droit à la restauration et à la régénération, et le droit à la pérennité de ses fonctions et ses cycles essentiels. En dépit de la multitude de lois conçues pour protéger et conserver l’Océan, les valeurs anthropocentriques dominantes, les cadres et les pratiques juridiques et économiques, n’ont eu pour conséquence qu’une escalade de dégradations. Nous visons à accélérer une transformation dans notre comportement social, juridique, gouvernemental et économique afin de vivre en harmonie avec l’Océan. Nous reconnaissons notre PARENTÉ avec l’Océan. Nous devons transformer nos droits sur l’Océan en nos responsabilités et nos obligations vis–à–vis de l’Océan. « Et ainsi, nous devons considérer les droits de l’Océan. Tout comme ceux qui ont été traités injustement ont trouvé nécessaire de revendiquer leurs droits, l’Océan aussi a été traité avec injustice et manque de respect. Au point que maintenant, nous estimons nécessaire de permettre à l’Océan de revendiquer ses droits… » Henry Puna, premier ministre des îles Cook.Nous soulignons que nos systèmes de gouvernement doivent reconnaitre et protéger les droits de l’Océan d’une manière culturellement appropriée, basée sur et compatible avec les valeurs et les croyances communes des populations océaniennes. À la lumière de la reconnaissance des droits des océans, nous reconnaissons que l’Océan est un être vivant dont nous sommes les gardiens. Nous nous engageons à faire avancer ce changement de paradigme, à promouvoir les principes ci–dessus et à les rendre fondamentaux dans notre travail. Nous invitons les représentants et les dépositaires de tous les océans à contribuer à cet effort, et à partager ces principes aux échelles locales, régionales et globales ».
 Le texte ci-dessus est une traduction. Seule la version en anglais a été validée par les participants.
 
 
 

> #OceanAction 19759 Un engagement volontaire à la Conférence des Nations unies sur les océans

Les droits de l’océan Pacifique en tant qu’entité juridique : une étude de faisabilité scientifique réalisée par l’Institut de recherche pour le développement (IRD), en collaboration avec le CIDCE.  Mise à jour  de janvier 2021

 » Since the last update in early 2019, the Voluntary Commitment (VC)on thefeasibility study has beencarried out in two directions: –is it possible to recognize legal rights to mega–ecosystems as the ocean? why? how?–how can we build regional cooperation in the Pacific islands to recognize the ocean because ofthe kinship between the Ocean and the Pacific Islanders? On the first direction I have been able to progressively work on the feasibility aspect and build legal arguments (…) »
 
 

> The Rights of the Pacific Ocean as a Legal Entity: A science–based feasibility study by Institut de Recherche pour le Développement (IRD) – ICI

 

Retrouvez ici le support du colloque de Nice « La mer a la parole » réalisé avec la contribution de la Faculté de droit de Nice et repris par « le tribunal des océans ».

Le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) ayant le statut d’observateur auprès de la Convention de Barcelone sur le milieu marin et le littoral de la Méditerranée et de ses protocoles, a été conduit à participer activement à l’élaboration et à la négociation du 7ème protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée signé à Madrid le 21 janvier 2008 et en vigueur depuis le 24 mars 2011. Le CIDCE a pris l’initiative de préparer avec le Conservatoire du littoral français une recommandation sur la GIZC qui a été adoptée lors du Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN) à Barcelone en septembre 2008.

Le CIDCE a donc décidé en février 2009 de créer un Réseau de juristes experts en droit de la gestion intégrée des zones côtières et plus généralement en droit de la mer et du littoral. Ce réseau regroupera des juristes non seulement de la Méditerranée mais aussi d’autres parties du monde dans la mesure où le Protocole GIZC de Madrid va à l’avenir servir de modèle pour l’introduction de la GIZC dans l’ensemble des mers régionales.

Le rôle de ce réseau sera de :

– servir de point de contact entre spécialistes de la GIZC ;
– constituer un réseau d’experts à la disposition des Etats, des organisations internationales et régionales et des ONG ;
– diffuser sur le site du CIDCE des informations relatives à la GIZC ;
– organiser des rencontres, séminaires et colloques sur la GIZC ;
– organiser et participer à des formations et à l’éducation sur les aspects juridiques de la GIZC ;
– servir de relais auprès du Secrétariat de la Convention de Barcelone, du centre PAP/RAC de Split et du Plan Bleu ;
– contribuer aux actions de l’Union pour la Méditerranée en matière de GIZC et plus généralement d’environnement ;
– contribuer aux initiatives de l’Union européenne relative à la stratégie sur le milieu marin et à la gouvernance de la Méditerranée.

La participation à ce réseau est volontaire et gratuite. Il suffit de solliciter son inscription en faisant état des travaux et qualités attestant d’une spécialité réelle, tant par la possession de diplômes que du fait d’une pratique professionnelle, en matière de droit de la GIZC (s’adresser au secrétariat du CIDCE : admin@cidce.org)

A noter que le CIDCE anime déjà trois autres réseaux d’experts juridiques :
– l’observatoire juridique Natura 2000 (créé en 2002 et regroupant 29 experts provenant de 16 pays) dont l’objet est l’étude et le suivi, en droit communautaire et comparé, de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 établi par les directives « oiseaux » et « habitats »
– le réseau paysage (créé en 2004) dont l’objectif est le suivi de la Convention européenne de Florence sur le paysage
– le réseau droit de l’eau (crée en 2008) dont l’objectif est le suivi et la comparaison des transcriptions nationales des directives communautaires sur l’eau.

Cette thématique couvre les options pour la gestion des ressources génétiques marines (en particulier le partage des avantages) ; l’évaluation de l’impact environnemental ; les outils de gestion par zone (en particulier les aires marines protégées) ; le renforcement des capacités et le transfert de technologie, et des questions transversales telles que la conception institutionnelle.

 

ACTUALITÉ CONNEXE :

21 juillet 2017 – Succès de la Commission préparatoire de l’ONU pour un nouvel accord sur le BBNJ

Bref rapport sur le BBNJ et le SG –
Les membres du Groupe de spécialistes des océans, des côtes et des récifs coralliens ont contribué à une étape importante du droit de la mer en participant au processus de deux ans d’élaboration de recommandations pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale. Dans la soirée du 21 juillet 2017, un comité préparatoire des Nations Unies est convenu, par consensus, de recommander à l’Assemblée générale des Nations Unies de décider dès que possible d’entamer des négociations intergouvernementales sur un accord. Le rapport du PrepCom, disponible ICI, couvre les options de gestion des ressources génétiques marines, en particulier le partage des avantages; l’évaluation de l’impact environnemental; les outils de gestion par zone, en particulier les aires marines protégées; renforcement des capacités et transfert de technologie; et les questions transversales comme la conception institutionnelle. Les membres du SG ont apporté leur expertise à la réunion en tant que membres de plusieurs délégations.
La participation des membres du SG à la Conférence sur les océans, tenue le mois précédent pour lancer l’ODD 14 – La vie sous l’eau, a également soutenu les objectifs de conservation des océans. La mise en œuvre des engagements de l’ODD 14 et l’élaboration d’un texte pour un instrument international sur la gouvernance de la biodiversité des océans offriront de nombreuses opportunités pour les contributions du SG.

 

Toute l’actualité récente sur la question ICI

 

Les droits de la nature dans les tribunaux : le cas de Lagoa da Conceição au Brésil (Français, Español)
« Nous ne pouvons accepter la destruction du bien commun que constituent les herbiers de posidonies »
  • Le Monde