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Observatoire juridique de la non-régression

 

Nous sommes heureux de présenter l'Observatoire juridique mondial de la non-régression. Cet observatoire vise à identifier et rendre publiques les régressions légales environnementales dans le monde. Les régressions à présenter à l'observatoire peuvent être législatives, judiciaires, budgétaires, institutionnelles et autres. Les informations peuvent être présentées en anglais, espagnol ou français. Cet observatoire est l'un des résultats du projet intitulé «L'applicabilité du principe de non-régression en matière environnementale. Possibilités et perspectives »soutenu par le Département des sciences et technologies en Argentine et la Fondation Ecos Sud en France et développé entre les années 2011 - 2013.

Actualité de la non-régression

Résolutions de l'UICN sur la non-régression

Les membres de l'UICN se réunissent tous les quatre ans au Congrès mondial de la nature pour prendre des décisions conjointes sur l'agenda mondial de la conservation. En 2012 et 2016, ils ont adopté deux résolutions dans le but de souligner l'importance de la non-régression en droit de l'environnement.

Contributions du CIDCE visant au renforcement de la non-régression

Action de soutien du CIDCE au projet de modification du Code de l'environnement de la Province Sud en Nouvelle Calédonie