Indicateurs juridiques

Le droit de l’environnement constitue l’un des instruments essentiels de mise en oeuvre des politiques publiques environnementales dans la perspective du développement durable. Malgré ce rôle majeur, il demeure peu opérationnel dans plusieurs États, tant et si bien que l’environnement continue à se dégrader progressivement, malgré l’existence d’un arsenal juridique impressionnant.

L’élan indéniable que connait la gouvernance mondiale de l’environnement ramène au coeur des préoccupations l’épineuse question de l’effectivité du droit de l’environnement. Cette problématique s’insère de plus en plus profondément dans les débats académiques et professionnels en droit de l’environnement, et suscite un certain nombre d’analyses variées cherchant à qualifier et quantifier le degré d’effectivité des instruments légaux et juridiques visant la protection de l’environnement.

L’utilité des indicateurs juridiques est de démontrer les résultats intrinsèques d’un pays et non le classement comparatif entre États. Ces résultats serviront à améliorer l’effectivité du droit de l’environnement en ciblant les réformes juridiques prioritaires à mettre en place.

En formulant une batterie d’indicateurs juridiques, on permettra ultérieurement aux juristes de l’environnement de tester et systématiser cette nouvelle catégorie d’indicateurs au service des objectifs de développement durable.

Comme le droit de l’environnement est à la fois national et transnational, la question des indicateurs est abordée à la fois en droit national et en droit international, tout en sachant que les concepts, les processus et les méthodes d’interprétation utilisés pour apprécier l’effectivité ne sont pas les mêmes.