Dans le cadre du prochain congrès mondial de la nature de l’UICN, le CIDCE et ses partenaires étaient porteurs de deux motions, dont l’une s’intitule ”Prévenir les conflits d’intérêts relatifs aux produits chimiques et phytosanitaires” (Motion 011) et l’autre ”Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques” (Motion 060) [Chinese version PDF].
Ces deux motions ont été adoptées par les membres de l’UICN à la suite d’un processus de vote électronique qui s’est tenu du 7 au 21 octobre 2020. Accéder aux résultats du vote : ICI pour la Motion 011 et ICI pour la Motion 060.
Conformément aux nouvelles règles de procédure, ces motions prennent effet immédiatement et deviennent des résolutions de l’UICN.
Le CIDCE invite touts les militants et sympathisants de la cause environnementale à bien vouloir contribuer à la promotion ces motions afin que les objectifs visés soient pleinement atteints.
Le CIDCE remercie par ailleurs tous les co-parrains, les votants et toutes les personnes et entités ayant apporté leur soutien à ces motions.
Qu’est-ce qu’une motion de l’UICN ?
Les motions sont le mécanisme par lequel les membres de l’UICN influencent des tierces parties et guident la politique et le programme de l’UICN. Les membres votent pour approuver les motions qui, une fois adoptées, deviennent des résolutions ou des recommandations et constituent ainsi le corps de la politique générale de l’UICN. En savoir plus sur le processus des motions ICI.
Motion 011 : « Prévenir les conflits d’intérêts relatifs aux produits chimiques et phytosanitaires »
Selon le principe 18 de la déclaration de Stockholm sur l’environnement de 1972 : « Il convient de recourir à la science et à la technique, dans le cadre de leur contribution au développement économique et social, pour déceler, éviter ou limiter les dangers qui menacent l’environnement et résoudre les problèmes qu’il pause, et d’une manière générale pour le bien de l’humanité ». C’est pourquoi le recours à l’expertise scientifique est indispensable en matière d’environnement. Cependant, l’opinion publique et les ONG spécialisées en matière d’environnement manifestent de plus en plus leur méfiance vis-à-vis des expertises scientifiques tant publiques que privées.
Les controverses nombreuses relatives à l’indépendance de l’expertise scientifique concernant l’utilisation du glyphosate en agriculture montrent l’urgence de règles claires et universelles concernant l’indépendance des expertises.
L’indépendance des expertises est particulièrement mise en cause dans le domaine de la protection des sols, de la flore, de la faune et des insectes pollinisateurs.
Aussi, afin de préserver la confiance de l’opinion publique et des ONG dans les instances formulant des avis ou aidant aux décisions sur la production et la mise sur le marché des produits chimiques ou phytosanitaires utilisés en agriculture, il convient de garantir juridiquement l’indépendance des experts au moyen de déclarations relatives aux éventuels conflits d’intérêts. Il n’existe à l’heure actuelle que quelques règles dans un petit nombre d’États et quelques conventions internationales sur l’environnement comportant des dispositions sur la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
C’est la raison pour laquelle la présente motion a été proposée afin d’imposer de telles garanties d’indépendance de l’expertise sur le plan international.
Co-parrains de cette motion :
- Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
- Centre of Live and Learn for Environment and Community [Vietnam]
- Fundación Ambiente y Recursos Naturales [Argentine]
- Instituto O Direito por um Planeta Verde [Brésil]
- International Council of Environmental Law [Espagne]
- Sociedad Peruana de Derecho Ambiental [Pérou]
- Société française pour le droit de l’environnement [France]
- [France]
Motion 060 : « Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques »
La création innovante d’indicateurs juridiques sur une base scientifique doit permettre d’identifier et de mesurer mathématiquement l’application effective du droit de la conservation de la nature. Cela permettra d’attirer l’attention des élus et du public sur les lacunes et les régressions du droit de l’environnement. Les agents chargés de l’application et du contrôle des règles existantes pourront être mieux informés sur les conditions de la mise en œuvre de ce droit et sur les obstacles qui empêchent une application satisfaisante.
En savoir plus sur les indicateurs juridiques ICI.
Co-parrains de cette motion :
- Centre international de droit comparé de l`environnement [France]
- Centre of Live and Learn for Environment and Community [Vietnam]
- Fundación Ambiente y Recursos Naturales [Argentine]
- Fédération française des Clubs alpins et de montagne [France]
- Instituto O Direito por um Planeta Verde [Brésil]
- International Council of Environmental Law [Espagne]
- Sociedad Peruana de Derecho Ambiental [Pérou]
- Société française pour le droit de l’environnement [France]