Le CIDCE réagit fortement à l’alerte lancé par le Bureau européen de l’environnement (EEB) sur la non conformité de l’Union européenne avec la Convention d’Aarhus. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus a considéré que l’Union européenne ne respectait pas la Convention en raison du manque d’accès effectif à la justice au sein des institutions européennes, en particulier en ce qui concerne le recours en annulation.
La lettre de l’EEB ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicolas Hulot ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicole Belloubet ICI
Le principe d’égalité d’accès à l’information environnementale : réaction sur le cas de Mariana
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Eleanor MITCH, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone (France)