Réseau européen Droit de l’Eau

Objet du réseau

La question de l’eau constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour l’Union européenne et pour chacun de ses États, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Les évènements intervenus au cours de l’été 2005 ne constituent qu’un épisode de plus quant à l’ampleur de ce phénomène. Ainsi nous avons pu constater :
– l’identification de plus en plus précise des pollutions des eaux de surface, mais aussi souterraines et côtières, ceci affecte désormais tous les écosystèmes de tous les pays de l’Union européenne et toutes les activités
– l’extension des zones de sècheresse, touchant de manière caractérisée le Sud de l’Europe et, désormais le centre. Outre la portée sur les écosystèmes, cette évolution affecte de manière certaine des activités, telles que l’agriculture et le tourisme. L’affectation de l’eau entre les besoins fondamentaux pour l’homme, les écosystèmes et les activités humaines, devient de plus en plus problématique,
– l’intervention récurrente d’inondations générant des dommages de plus en plus significatifs constitue le dernier exemple des problèmes posés.

Face à ces problèmes majeurs, la Commission, le Conseil et le Parlement européens ont renforcés les modalités d’administration et de gestion de l’eau en Europe. La directive cadre publiée en décembre 2000 constitue l’amorce d’une véritable politique européenne coordonnée dans ce domaine, avec des exigences précises en terme de moyens de gestion et d’objectifs. Cette directive vient compléter un ensemble de textes déjà existants (eaux résiduaires urbaines, pollutions par les nitrates, eaux de baignades, eaux destinées à la consommation humaine etc..). Les réformes en cours de la directive relative aux eaux de baignade comme celle concernant les pollutions des eaux souterraines, témoignent d’une dynamique réglementaire constante pour répondre aux défis posés.
Chacun des pays de l’Union européenne s’attache désormais à mettre en œuvre ce dispositif. L’un des enjeux majeurs du droit communautaire de l’eau est aujourd’hui sa mise en œuvre effective et son application. De ce point de vue, la Commission a constaté a plusieurs reprises que de nombreux États tardaient à transposer les textes et à les mettre en œuvre, la Cour de justice des communautés européennes a prononcé de nombreuses condamnations en manquement.

Les juristes de l’environnement suivent avec intérêt les évolutions intervenues en la matière. Le CIDCE a contribué à l’organisation de colloques consacré aux questions de l’eau (La gestion des fleuves durables, la mise en œuvre des directives européennes, dont les directives dans le domaine de l’eau). La création d’un observatoire juridique de la mise en œuvre du droit de l’eau en Europe constitue donc une nécessité. Ses missions seront :

1 – la veille juridique et le traitement de l’information, notamment en rassemblant et en tenant à jour les informations relatives à la mise en œuvre des directives dans le domaine de l’eau, en particulier la directive cadre 2000/60. Il s’agit à la fois d’identifier le contenu et les objectifs des divers textes et leurs modalités de transposition par les États membres de l’Union européenne,

2 – la diffusion de l’information collectée, en fournissant des données juridiques précises aux acteurs de la Directive cadre « eau » et des directives connexes qu’elles n’a pas abrogé,

3 – la recherche sur le suivi et l’évaluation, en identifiant les diverses phases de la directive cadre dans le temps et l’espace, et en relevant les difficultés d’ordre juridique soulevées par sa mise en œuvre,

4 – l’examen des questions d’ordre juridique soulevées par les divers acteurs concernés par la transposition, l’application des textes et le contentieux,

5 – la publication des résultats des recherches, notamment sous la forme de rapports et d’ouvrages, permettant de suivre l’évolution de l’application de la directive cadre.

Champ du Réseau

– géographique : les 25 États membres de l’Union, partenaires de la France. Dans une première approche, 15 États seront ciblés.
– matériel : il s’agit de privilégier la directive cadre, tout en intégrant les autres directives auxquelles elle se réfère

Méthodes de travail

Le CIDCE procèdera en 4 phases :

1 – sélection des correspondants juristes universitaires, chercheurs et/ou praticiens, en s’appuyant sur les réseaux du CRIDEAU et du CIDCE existants, notamment dans le cadre des travaux en cours (réseaux Habitat et Paysage), mais aussi :
– le Conseil européen du droit de l’environnement
– l’Association européenne de droit de l’environnement,
– la revue européenne de droit de l’environnement
– élaboration d’un questionnaire en français et en anglais pour chacun des correspondants identifiés, afin de dresser un état des lieux bibliographique, des textes en vigueur. Après un questionnaire général, il sera procédé à des questionnaires particuliers relatifs aux thèmes et aux objectifs majeurs de la directive cadre,

2 – Dépouillement et suivi de la jurisprudence de la CJCE et du tribunal de première instance, avec récollement des commentaires réalisés dans les divers pays,

3 – Dépouillement des réponses, puis, à partir du travail général, puis des travaux thématiques, il sera procédé :
– à une analyse commune des résultats,
– éventuellement à une demande complémentaire d’information
– à une synthèse des résultats,

4 – Rédaction des travaux de synthèse
L’analyse et les travaux de synthèse conduiront :
– à la rédaction de projets de rapports
– à l’organisation de séminaires réguliers (un à deux par an) avec les partenaires les plus expérimentés (10/12 États)
– à la rédaction de rapports de synthèse, au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’analyse.
– à la publication des travaux réalisés

LISTE DES MEMBRES DU RÉSEAU EUROPÉEN DROIT DE L’EAU

PAYS – NOM – COURRIEL

ALLEMAGNE : Caroline von KRIES – caroline.v.kries@gmx.de

AUTRICHE : Otto DIETRICH – otto.dietrich@kwr.at

BELGIQUE : Charles-Hubert BORN – charles-hubert.born@publ.ucl.ac.be / charles-hubert.born@uclouvain.be ; Laurence LEROY – l.renoy@skynet.be ; Sylviane LEPRINCE – Sylviane.Leprince@ulg.qe.be ; Etienne ORBAN de XIVRY – e.orban.de.xivry@avocat.be ; Francis HAUMONT – Francis.haumont@hsp.be ; Michel PAQUES – michel.paques@ulg.ac.be

DANEMARK : Peter PAGH – peter.pagh@jur.ku.dk

ESPAGNE : Fernando LOPEZ RAMON – flopez@posta.unizar.es ; José Luis BERMEJO LATRE – berlatre@posta.unizar.es

FINLANDE : Erkki HOLLO – erkki.hollo@kolumbus.fi ; Antti BELINSKIJ – antti.belinskij@helsinki.fi

FRANCE : Bernard DROBENKO – bernard.drobenko@unilim.fr ; Michel DUROUSSEAU – micheldurousseau@free.fr ; Eva GUYARD – evaguyard@univ-nantes.fr ; Céline RANDIER – randier_celine@yahoo.fr ; Marie-Pierre DUFFRENE-CAMPROUX – duffrene.camproux@free.fr ; Michel PRIEUR – michel.prieur@unilim.fr ; Eva GUYARD – evaguyard@yahoo.fr ; Eve TRUILHE-MARENGO – eve.truilhe@gmail.com ; Pascale STEICHEN – pascale.steichen@wanadoo.fr

GRÈCE : Marios HAIDARLIS – margeorg@hol.gr / margeorg@hol.gr ; Mihalis KRITICOS – m.kritikos@lsc.ac.uk ; Antonios SIFAKIS – asifakis@gmail.com

IRLANDE : Oran DOYLE – ojdoyle@tcd.ie

ITALIE : Domenico AMIRANTE – do.amirante@gmail.com ; Luigi COLLELA – devil1980@libero.it

LUXEMBOURG : Edgar ARENDT – edgard.arendt@tango.lu ; Fabienne ROSEN – fabienne.rosen@eau.etat.lu

PAYS-BAS : Marjan PEETERS – marjan.peeters@pubr.unimaas.nl ; Jacqueline ZIJLMANS – J.M.I.J.Zijlmans@dlb.rws.minvenw.nl / jacqueline.zijlmans@rws.nl ; Marleen van RIJSWCK – H.vanRijswick@uu.nl ; Andréa KEESSEN – a.keessen@uu.nl

POLOGNE : Konrad NOWACKI – konis@prawo.uni.wroc.pl ; Kazimir ROWNY – krowny@wp.pl ; Jan JERZMANSKI – jjb@jjb.com.pl ; Ewa KATARZYNA CZECH – dom445@wp.pl

PORTUGAL : Maria Alexandra ARAGÃO – aaragao@ci.uc.pt ; Joana MENDES – Joana.mendes@EUI.eu ; Marcio Albuquerque NOBRE – malnobre@hotmail.com

ROUMANIE : Mircea DUTU – mircea_dutu@yahoo.com ; Victor MARCUSOHN – victor_marcusohn@yahoo.com

ROYAUME-UNI : Morgan BRONWEN – B.Morgan@bristol.ac.uk ; Catrin EGERTON – catrin.egerton@gmail.com ; Garcia QUESADA – M.GarciaQuesada@dundee.ac.uk

SUÈDE : Jan DARPÖ – jan.darpo@jur.uu.se

LISTE DES RÉUNIONS DU RÉSEAU EUROPÉEN DROIT DE L’EAU

Limoges (France), 8 février 2007
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Paestum (Italie), 18-19 avril 2008
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Bucarest (Roumaie), 9-12 septembre 2009
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Louvain-La-Neuve (Belgique), 1er avril 2011
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