S’il s’est considérablement amélioré au fil des réunions internationales organisées d’année en année, force a été de constater à la veille de la conférence de Rio + 20 en 2012, que le droit de l’environnement connaissait en parallèle un certain nombre de régressions. Dès lors, il est apparu nécessaire de mener une véritable réflexion autour des arguments juridiques qui permettraient de contrer, d’empêcher voire d’inverser la tendance du recul du droit de l’environnement. À son paragraphe 97, la résolution du 29 septembre 2011 du Parlement européen réclame l’adoption du principe de non-régression à l’issue de Rio + 20, s’appuyant ainsi sur le travail de promotion conduit et réalisé par le CIDCE. Prenant acte de la nécessité de reconnaitre le caractère impératif de la non-régression, Rio + 20 a ainsi renforcé les avancées permises par la Conférence de Rio, en soulignant au paragraphe 20 de sa déclaration « L’avenir que nous voulons », que toute tentative d’aménagement ou de remise en cause des engagements internationaux qui avaient été formulés en 1992 serait désormais vouée à l’échec. Une fois entré en vigueur le 22 avril, l’Accord d’Escazú sera le premier traité international à doter l’engagement politique et moral pris en 1992 et réaffirmé en 2012 autour du principe de non-régression, d’une réelle force contraignante à l’échelle régionale.
Pour consulter le §97 de la Résolution du Parlement européen P7_TA(2011)0430du 29 septembre 2011 sur l’élaboration d’une position commune de l’Union dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20)
Pour consulter le §20 de la déclaration « L’avenir que nous voulons » issue de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20)
Pour consulter la proposition du CIDCE sur le projet de déclaration de Rio + 20 au cours des négociations d’avril 2012
Pour consulter l’article co-écrit par Michel Prieur et Geoff Garver « Non-regression in environmental protection: a new tool for implementing the Rio Principles »