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Le CIDCE réagit vivement à l’alerte lancée par le Bureau européen de l’environnement (BEE) sur la non-conformité de l’UE à la Convention d’Aarhus. Le Comité de conformité de la Convention d’Aarhus a constaté que l’UE n’était pas conforme en raison du manque d’accès effectif à la justice au niveau des institutions européennes.
Pour en savoir plus
Accès à l’information, participation du public et accès à la justice
Le CIDCE réagit fortement à l’alerte lancé par le Bureau européen de l’environnement (EEB) sur la non conformité de l’Union européenne avec la Convention d’Aarhus. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus a considéré que l’Union européenne ne respectait pas la Convention en raison du manque d’accès effectif à la justice au sein des institutions européennes, en particulier en ce qui concerne le recours en annulation.
La lettre de l’EEB ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicolas Hulot ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicole Belloubet ICI
Le principe d’égalité d’accès à l’information environnementale : réaction sur le cas de Mariana
Video HERE
Eleanor MITCH, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone (France)
Qu'est-ce que le programme de Montevideo ?
En quelques mots :
ou en vidéo :
MONTEVIDEO V
MONTEVIDEO IV
MONTEVIDEO III
MONEVIDEO II
MONTEVIDEO I
MONTEVIDEO V
- Programme de Montevideo V (FR)
- Montevideo V program (EN)
- Proposition du CIDCE « Proposals to further enhance the Montevideo program » (EN)
- Compte-rendu du CIDCE concernant les rencontres du 2 au 4 juin 2021 (FR)
MONTEVIDEO IV
- Montevideo IV program (EN)
MONTEVIDEO III
- Montevideo III program (EN)
MONEVIDEO II
- Montevideo II program (EN)
MONTEVIDEO I
- Montevideo I program (EN)
Paysage
LA CONVENTION EUROPÉENNE DU PAYSAGE
Depuis 2010, le C.I.D.C.E. est membre de l’ONG CIVILSCAPE, réseau international qui se dédie à la promotion de la Convention Européenne du Paysage.
Ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe, à Florence, le 20 octobre 2000.
Entrée en vigueur : 1er mars 2004
Résumé du traité
La Convention vise à encourager les autorités publiques à adopter aux niveaux local, régional, national et international des politiques et mesures de protections, de gestion et d’aménagement des paysages européens. Elle concerne tous les paysages, extraordinaires et ordinaires qui déterminent la qualité du cadre de vie des populations. Le texte prévoit une approche souple des paysages dont les caractéristiques requièrent divers types de mesures allant de la stricte conservation à la véritable création, en passant par la protection, la gestion et l’amélioration.
La Convention propose des mesures juridiques et financières aux niveaux national et international, destinées à formuler des «politiques du paysage» et à encourager l’interaction entre les autorités locales et centrales ainsi que la coopération transfrontière en matière de protection des paysages. Elle expose une série de solutions différentes à appliquer par les Etats en fonction de leurs besoins spécifiques.
Les comités intergouvernementaux du Conseil de l’Europe surveilleront la mise en œuvre de la Convention. Celle-ci prévoit également l’attribution d’un Prix du paysage du Conseil de l’Europe à des collectivités locales ou régionales, ou à une ONG, pour la mise en œuvre d’une politique ou de mesures exemplaires et durables de protection, de gestion et d’aménagement du paysage.