Plastiques

Le Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, y compris dans le milieu marin, a été mis en place en 2022 à la demande de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement.

Le CIDCE soutient activement l’élaboration d’une convention mondiale visant à prévenir, combattre et éradiquer toute forme de pollution par les plastiques des milieux terrestres, atmosphériques et aquatiques, dont les écosystèmes marins.

En appui à la négociation de cette convention par les délégations nationales au sein du CIN, le CIDCE d’abord soumis, en janvier 2023, des suggestions préliminaires sur les points essentiels qu’elle devrait englober.

Le CIDCE a ensuite formé un groupe de travail composé d’experts en droit de l’environnement afin de préparer des propositions détaillées sur le contenu de la future convention, à l’intention de la deuxième session du CIN à Paris (29 mai – 2 juin 2023).

Au terme d’une série de réunions tenues de février à mai 2023, le groupe de travail a formulé un ensemble de proposions abordant successivement les questions suivantes : (i) préambule ; (ii) objectifs, définitions et champ d’application ; (iii) principes et obligations fondamentales ; (iv) production, utilisation et déchets ; (v) commerce, contrôle, traçabilité et zones franches de plastiques ; (vi) information, éducation, coopération et mise en œuvre.