Négociations Convention plastique : Déclaration du CIDCE

INC 2- Paris, Agenda item 4 – CIDCE

Le Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE) plaide pour une convention mondiale ambitieuse face à un défi mondial, visant à prévenir, combattre et éradiquer la pollution par les plastiques des milieux terrestres, atmosphériques et aquatiques, dont marins, y compris dans les espaces hors souveraineté nationale.

Cette convention doit être ancrée notamment sur les principes de prévention, de précaution, de non régression, comme le Gabon vient de le réclamer, d’une seule santé et de responsabilités communes mais différenciées, doit se fixer trois objectifs chiffrés :

• prévenir la pollution plastique en parvenant à un niveau mondial maximum de nouvelle pollution au plus tard en 2040, avec la cessation de toute nouvelle pollution en 2100 ;
• éradiquer la pollution plastique en parvenant à un niveau mondial maximal de pollution cumulée au plus tard en 2040, avec la disparition, ou l’élimination drastique, de toute pollution cumulée avant 2100 ;
• interdire, avant 2050, la production, la commercialisation, l’exportation et l’importation des plastiques susceptibles de polluer les milieux terrestres, atmosphériques ou aquatiques, y compris marins.

En appui aux délégations nationales au sein du CIN 2 pour adopter le zéro draft, le CIDCE a formulé des propositions juridiques détaillées sur le contenu de la future convention qui abordent les questions suivantes : (i) préambule ; (ii) objectifs, définitions et champ d’application ; (iii) principes et obligations fondamentales ; (iv) production, utilisation et déchets ; (v) commerce, contrôle, traçabilité et zones franches de plastiques ; (vi) information, éducation, coopération et mise en œuvre avec des indicateurs juridiques pour mesurer l’effectivité de la convention.

Ces propositions juridiques sont intégralement accessibles en ligne sur le site du CIDCE, en français, anglais et espagnol (https://cidce.org/fr/plastiques/ ).