Lors de la 21° conférence des Parties à la convention de Barcelone et à ses protocoles à Naples les 2-5 décembre 2019, pour la première fois au monde dans une convention internationale sur l’environnement, une prise en compte d’indicateurs juridiques a été officiellement réclamée.
Ce fut d’abord le rapport de la présidente du Comité de respect des obligations qui à trois reprises évoque la question[1] : – §16. « Dans ce contexte la Comité de respect des obligations a également débattu de l’élaboration d’indicateurs de l’environnement juridique qui mesureraient l’efficacité de la Convention de Barcelone et de ses protocoles, un domaine qui devrait être exploré à l’avenir » ; dans le programme de travail 2020-2021 : « §6. Développer des indicateurs juridiques spécifiques, à la fois qualitatifs et quantitatifs, pour une mise en œuvre efficace et une possible simplification du format du rapport ». Dans les recommandations visant à promouvoir le respect de la Convention et de ses protocoles et à améliorer leur mise en œuvre, on trouve au §20 : « Elaborer des indicateurs visant à évaluer l’efficacité des stratégies, plans et programmes » relatifs à la gestion intégrée des zones côtières. 
Dans le rapport sur l’état de l’environnement et le développement durable, le message 1 sur la mise en application préconise : « « Développer et tester un ensemble d’indicateurs associés pour évaluer le respect des obligations »[2]. Enfin le rapport final du secrétariat pour la 21° réunion des Parties indique : « Entre-temps, une meilleure évaluation de l’efficacité de la Convention et de ses protocoles, qui était cruciale pour la pertinence continue du système, a appelé au renforcement des indicateurs juridiques et autres, avec l’aide de partenaires tels que le Centre international de droit comparé de l’environnement »[3].
La même préoccupation figure dans le discours de l’ambassadeur français chargé de l’environnement Yann Wehrling : « Si nous voulons maximiser l’impact de nos engagements, donnons-nous les moyens d’évaluer l’application effective de la Convention de Barcelone. Nous avons des indicateurs scientifiques et économiques, mais il nous manque des indicateurs juridiques. Le Centre international de droit comparé de l’environnement a fait un travail considérable et solide sur le sujet, il est ici présent, et se tient prêt à travailler avec nous pour que nous élaborions ensemble ces indicateurs, afin de renforcer l’évaluation de la mise en œuvre de nos engagements au titre de la Convention »[4]. Aussi un événement parallèle a-t-il eu lieu le 5 décembre 2019 sur ce sujet sous le patronage du Ministère de la transition écologique et solidaire français et du Centre international de droit comparé de l’environnement accrédité comme partenaire du PAM auprès de la Convention de Barcelone. La Déclaration du CIDCE lors de cet événement est accessible ICI (PDF).
[1] Voir UNEP/MED IG 24/22, 21° Conférence des Parties, Naples 2-5 décembre 2019.
[2] UNEP/MED/IG.24/22, p.236.
[3] UNEP/MED IG.24/22 §90, p.19.
[4] UNEP/MED IG.24/22, p.818.