“Vers un Pacte Mondial pour l’Environnement”: Seconde session de fond du groupe de travail à composition non limtée

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Kablan Jean-Michel ATTA et Alessandra LEHEMEN, représentants du CIDCE à la seconde session des négociations sur un pacte mondial pour l’environnement

Il est de coutume dans l’histoire de l’humanité, lorsque celle-ci fait face à des problématiques cruciales mettant en jeu la dignité, l’intégrité et les droits inhérents à la personne humaine, et pour lesquelles toutes les solutions semblent être inefficaces, de recourir à un pacte mondial comme ultime « joker ». En témoignent les contextes historiques ayant présidé à l’adoption des deux premiers pactes mondiaux, l’un sur les droits civils et politiques et l’autre sur les droits économiques sociaux et culturels, dont nul n’ignore la portée. Au regard de la situation alarmante de l’environnement mondial, avec pour corollaire les changements climatiques et l’inefficacité des efforts déployés et/ou le manque de volonté politique, certains décideurs estiment qu’il est temps de sortir le joker. Cet avis semble visiblement avoir du mal à faire l’unanimité, en témoignent les divergences qui ressortent de la seconde phase des négociations « vers un pacte mondial pour l’environnement ».

Du 18 au 20 mars 2019 s’est tenue au Siège de l’ONU Environnement (PNUE) à Nairobi (Kenya), la seconde session de fond du groupe de travail à composition non limitée (Groupe de Travail) chargé d’identifier et évaluer les possibles lacunes du droit international de l’environnement et autres instruments relatifs à l’environnement en vue de définir, s’il y a lieu, le champ d’application, les paramètres et les possibilités d’élaboration d’un instrument international. Institué par la Résolution 72/277 de l’Assemblée Générale des Nations Unies du 10 mai 2018 intitulée « Vers un pacte mondial pour l’environnement », le groupe de travail devra exécuter son mandat en 4 sessions : une session d’organisation qui a eu lieu en septembre 2018 au siège des Nations Unies à New-York ; et trois sessions de fond dont la première s’est tenue en Janvier 2019 à Nairobi (voir rapport du CIDCE sur la première session), la seconde faisant l’objet du présent rapport, et la troisième prévue pour les 20 au 22 mai à Nairobi.

Ayant été à l’initiative d’un projet de « pacte sur les droits de l’homme à l’environnement », le CIDCE promeut inlassablement ce processus et prend activement part au débat. Sous la prestigieuse plume du Professeur Michel PRIEUR, une communication a été adressée au Groupe de Travail dans le cadre des préparatifs de la seconde session de fond, visant à démontrer la « nécessité de mettre en place une convention mondiale consacrant le droit à l’environnement » (disponible ici version PDF). Aussi, lors de la première journée de la seconde session de fond à Nairobi, Le Dr. Alessandra LEHEMEN, membre de la délégation du CIDCE, est intervenue en vue de réitérer les positions du CIDCE sur les lacunes du droit international de l’environnement et l’intérêt d’un pacte mondial pour l’environnement. Un rapport du CIDCE relatif à cette seconde session est disponible ici (en anglais) et la vidéo de l’intervention ci-dessous.

Kablan Jean-Michel ATTA, Chargé de mission du CIDCE, 

Doctorant à l’Université de Limoges

Mail: michelatta75@gmail.com

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