Accès à l’information

 

Le CIDCE réagit fortement à l’alerte lancé par le Bureau européen de l’environnement (EEB) sur la non conformité de l’Union européenne avec la Convention d’Aarhus. Le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus a considéré que l’Union européenne ne respectait pas la Convention en raison du manque d’accès effectif à la justice au sein des institutions européennes, en particulier en ce qui concerne le recours en annulation.
La lettre de l’EEB est ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicolas Hulot est ICI
La lettre du CIDCE au Ministre Nicole Belloubet est ICI

XIIIème colloque international sur le droit et la gouvernance de la société de l’information – Le droit d’accès à l’information à l’ère du numérique – mardi 2 février 2016 à l’université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, organisé par IMODEV

Le principe d’égalité d’accès à l’information environnementale : réaction sur le cas de Mariana
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Eleanor MITCH, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone (France)

8 December 2015 L’impact de la transparence sur les enjeux climatiques internationaux à l’Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne organisé parIMODEV

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Principle of Equality of Access to Environmental Information on Water Quality – The Case of Rio de Janeiro’s Guanabara Bay and Rodrigo de Freitas Lagoon

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Eleanor MITCH, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbone (France)