NUMÉRO 5/2020 : LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT PAR LES JURIDICTIONS AFRICAINES : AVANCÉES NATIONALES ET RÉGIONALES
EN HOMMAGE AU PROFESSEUR STÉPHANE DOUMBÉ-BILLÉ
Le professeur Stéphane Doumbé-Billé, président du Comité scientifique de la RADE, s’est éteint prématurément, le 7 janvier 2020, quelques jours avant la mise au point du présent appel à contributions.
Le numéro 5/2020 de la RADE sera dédié à sa mémoire.
Sous l’égide de la Commission mondiale du droit de l’environnement (CMDE), avec le soutien financier de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et l’appui logistique de l’Université Senghor d’Alexandrie, opérateur direct de la Francophonie, le numéro 5/2020 de la Revue africaine de droit de l’environnement (RADE) aura pour thème : “La protection de l’environnement par les juridictions africaines : avancées nationales et régionales”.
1. OBJECTIFS DE LA RADE
Les réflexions engagées lors du séminaire international portant sur la problématique de l’effectivité du droit de l’environnement en Afrique francophone, qui a eu lieu à Ouagadougou en novembre 2011, ont fait notamment ressortir la méconnaissance de cette importante branche du droit par une large gamme d’acteurs de l’environnement et du développement durable.
Créée un an plus tard, la Revue africaine de droit de l’environnement répond précisément à la nécessité de promouvoir le droit de l’environnement pour mieux assurer sa compréhension et son application. Spécialement dédiée au droit africain de l’environnement, la RADE se veut un vecteur d’idées et d’informations, de partage d’expériences et d’échange de bonnes pratiques pour favoriser le progrès et renforcer l’effectivité de cette discipline juridique vitale en Afrique.
2. CONTEXTE DU NUMÉRO 5/2020
En tant que garant de l’application du droit de l’environnement, le juge est appelé à jouer un rôle central dans la protection de l’environnement. Sa contribution à cet égard est néanmoins demeurée relativement modeste dans la plupart des pays africains. Diverses raisons paraissent à l’origine de la lente émergence du contentieux environnemental en Afrique. Entre autres facteurs, elle est généralement imputée au manque d’imprégnation des acteurs judiciaires des systèmes normatifs de protection de l’environnement, dans un contexte d’inflation législative rendant toujours plus complexe l’appréhension du droit foisonnant applicable par le juge1 . À quoi s’ajoute la rareté de la saisine du juge, les parties en conflits ayant tendance à privilégier d’autres formes de résolution des différends, comme le recours aux instances coutumières ou à la transaction2 . Il est vrai que, pour bon nombre de justiciables marginalisés ou éloignés, la voie judiciaire est souvent coûteuse, longue et laborieuse. Sans compter que les juges ou les tribunaux spécialisés en matière d’environnement font encore largement défaut3 .
Toutefois, les efforts visant à renforcer le droit d’accès à la justice environnementale4 et les initiatives tendant à rehausser le niveau d’implication du juge dans la résolution des conflits environnementaux se multiplient à travers le monde, y compris en Afrique. C’est ainsi que des formations axées sur le droit de l’environnement sont plus fréquemment dispensées aux acteurs judiciaires et que le droit de l’environnement est dorénavant beaucoup plus présent dans les cursus des écoles de magistrature africaines 5 . Parallèlement, quelques juridictions environnementales ont été mises en place dans certains pays africains6 . Par ailleurs, à la faveur de réformes législatives récentes, les associations de défense de l’environnement se voient reconnaître le droit d’ester en justice en Afrique7 .
Des développements jurisprudentiels du droit de l’environnement sont ainsi enregistrés graduellement dans le continent africain, sous l’impulsion conjuguée des juges tant nationaux que régionaux. Timides mais résolues, ces avancées désormais perceptibles de la jurisprudence environnementale africaine gagneraient à être mieux recensées, analysées, évaluées et valorisées, au profit de la maturation du droit de l’environnement en Afrique.
3. THÉMATIQUE DU NUMÉRO 5/2020
Le présent appel à contributions porte sur le thème : La protection de l’environnement par les juridictions africaines : avancées nationales et régionales. Les articles attendus pour le numéro 5/2020 devront porter sur les diverses dimensions et modalités de contribution des juridictions nationales et régionales à la protection de l’environnement en Afrique, au regard de la gestion des ressources naturelles, de la conservation de la diversité biologique, de la préservation du patrimoine naturel et culturel, de la lutte contre les dérèglements climatiques, du contrôle des pollutions et nuisances, etc.
Les articles pourront se rapporter au contentieux de l’environnement devant le juge constitutionnel, administratif, civil et pénal, aussi bien à l’échelle nationale et locale qu’au niveau régional et sous-régional. Ils pourront également illustrer les expériences nationales de juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement, ou se pencher sur les modes coutumiers de résolution des conflits environnementaux.
Les praticiens, magistrats, avocats, fonctionnaires et experts (gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux) qui suivent de près ces thématiques sont encouragés à formuler des propositions concrètes pouvant enrichir les études théoriques des universitaires.
4. PROCÉDURE DE SÉLECTION ET CALENDRIER DES SOUMISSIONS
Le Comité scientifique de la RADE procédera à l’examen des propositions soumises et à la sélection des contributions retenues. M. Émile Derlin Kemfouet Kengny assurera la coordination du numéro. Le secrétariat de la RADE appuiera le Comité scientifique et M. Kemfouet Kengny dans le processus d’édition du numéro.
Les auteurs des articles retenus doivent se conformer aux instructions éditoriales figurant en annexe. Ils peuvent être invités à effectuer des ajustements à leur texte.
Le calendrier prévisionnel de réalisation du numéro 5/2020 est le suivant :
– Envoi des projets de contributions, d’environ une page, au plus tard le 21 février 2020, par courriel à emilederlin@yahoo.fr, avec copies à savadogoy7@gmail.com, alimentasilue@gmail.com et marinabambara@gmail.com ;
– Notifications aux auteurs des contributions retenues au plus tard le 31 mars 2020 ;
– Dialogue avec les auteurs et soumission des versions finales des contributions au plus tard le 31 mai 2020 ;
– Parution du numéro 5/2020 à l’automne 2020.