[:fr]4e Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-4), 11-15 mars 2019[:]

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Compte-rendu de la 4e Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA-4), Nairobi, 11-15 mars 2019

Par Kablan Jean-Michel ATTA, chargé de mission du CIDCE, Doctorant à l’Université de Limoges

“As never before, the time to act is now. We know we can build more sustainable, prosperous and inclusive societies with sustainable consumption and production patterns that address our environmental challenges and leave no one behind.” (S.E.M Siim Kiisler, Ministre de l’environnement de l’Estonie, Président de la Quatrième assemblée des Nations Unies pour l’Environnement-UNEA 4)

Après plusieurs siècles de course effrénée au développement et au progrès technologique, l’humanité s’est rendue compte d’une grave erreur de calcul : la non prise en compte des conséquences sur la terre nourricière. Le retour de flamme ne s’étant pas fait attendre, tous les efforts seront désormais consacrés à la résolution des problèmes environnementaux et climatiques au risque de voir la planète périr.

Du 11 au 15 mars 2019, s’est tenu à Nairobi la quatrième Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA-4), sur le thème : « Des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ». Ce fut l’occasion pour les gouvernements du monde de réaffirmer leur engagement en faveur d’un développement durable conformément à l’Agenda 2030, de faire le bilan des efforts entrepris dans la marche vers l’« avenir que nous voulons » et de définir les nouvelles priorités pour les mois et années à venir. La société civile, le secteur privé et toutes les autres parties prenantes n’ont pas été en marge de cet événement historique avec en main leurs projets, leurs ambitions ou leurs revendications.

L’Assemblée de l’environnement est en effet la plus haute instance décisionnelle mondiale en matière d’environnement. Créée en juin 2012 lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), l’UNEA est l’aboutissement d’un long processus lancé depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm 1972 et dont le but était d’instituer un système cohérant de gouvernance internationale de l’environnement. Depuis 2014 l’Assemblée se réunit chaque deux ans pour définir les priorités des politiques environnementales mondiales et développer le droit international de l’environnement.

Ayant activement pris part à la quatrième Assemblée, le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) tente ici d’en dresser un bref Bilan à partir des rencontres préparatoires au déroulement de l’événement  jusqu’aux résultats de l’Assemblée.

L’UNEA-4, UN PROCESSUS INCLUSIF

 Préparation de l’Assemblée

L’un des points forts de l’UNEA-4 est le caractère inclusif du processus, faisant l’effort de ne laisser personne de côté depuis les consultations préparatoires jusqu’à la tenue de l’Assemblée.

En effet, la semaine du 11 au 15 mars 2019 n’est que l’aboutissement d’un processus ayant débuté dès le début de l’année 2018 avec une participation active des gouvernements et différentes parties prenantes. Les premières réunions préparatoires de l’UNEA-4 ont eu lieu en mars 2018, au lendemain de l’UNEA-3, dans le cadre d’une « 1ère retraite préparatoire commune du Bureau de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et du Comité des représentants permanents » ( 22-23 mars 2018, Nairobi, Kenya). Il s’est agi lors de cette réunion de : faire le bilan de l’UNEA-3 et préparer l’UNEA-4, notamment définir le thème, établir les partenariats à l’appui des préparatifs de l’événement et définir l’agenda de cette quatrième assemblée.

Les principaux groupes (MGs) et parties prenantes n’ont pas manqué à ce premier rendez-vous pré-UNEA-4, tenant une réunion parallèle le 21 mars, préparatoire à la réunion conjointe avec les Etats membres qui a eu lieu le 22 mars. Il s’agissait pour eux, au cours de leurs consultations, d’également faire le bilan de la précédente Assemblée et préparer l’UNEA-4 en contribuant au débat sur le choix du thème ; en élaborant une feuille de route pour l’engagement des parties prenantes dans le processus préparatoire de la quatrième Assemblée et en définissant une vision commune qu’elles devront partager avec les Etats membres. Ainsi, la réunion avec les Etats membres fut une table ronde interactive avec des échanges de vue. Ce fut l’occasion pour le Secrétariat du PNUE de réappeler les fondements de la participation des MGs et parties prenantes à ses travaux, notamment le principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et le paragraphe 88 h) du document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), intitulée « L’avenir que nous voulons », approuvée par la résolution 66/288 de l’Assemblée générale en date du 27 juillet 2012. Il est résulté au sorti de cette rencontre, une note du Secrétariat sur l’état d’avancement de la collaboration du PNUE avec les Principaux Groupes et les parties prenantes intitulée : UN Environment Programme’s Engagement with Stakeholders: The Way Forward.

En somme, c’est au soir de cette première réunion qu’à été adopté comme thème de la Quatrième Assemblée : « Des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ». Il en est aussi résulté un ensemble de propositions, notamment une proposition sur la structure de la quatrième Assemblée et un projet de note conceptuelle qui propose un ensemble d’objectifs clés et de résultats potentiels associé au thème. L’ensemble de ces propositions ont fait l’objet d’examens approfondis et de délibérations du Comité des Représentants Permanents (CPR) lors de ses différentes réunions. Au cours de ses réunions le CPR a également statué sur les projets de résolutions et de déclaration ministérielle ; les questions relatives au budget et à la stratégie de communication du Secrétariat sur l’événement ; les différents événements qui animeront l’Assemblée et autres questions. Les MGs et parties prenantes ont été invitées à activement prendre part aux principales activités du CPR, d’abords par la soumission de leurs commentaires avec les Etats et ensuite par la participation aux réunions, soit en présentielle, soit en ligne (GOTO meeting).

Le 2 mai 2018, dans une lettre officielle adressée aux Etats membres et à l’ensemble des parties prenantes, S.E.M. Siim Kiisler, Ministre de l’environnement de l’Estonie et Président de la Quatrième assemblée des Nations Unies pour l’Environnement, lançait un appel à participation à un processus de consultations inclusif en vue de l’adoption du projet de déclaration ministérielle de la quatrième Assemblée de l’environnement qui représentera « les engagements fermes pour l’action future et les priorités de tous les ministres de l’environnement ». La suite du processus s’est ainsi déroulé comme suit :

• Mai 2018 : Appel à contributions des États membres et des parties prenantes en vue de la rédaction du plan initial de la déclaration ministérielle.
• Juin-juillet : diffusion du projet du schéma de la déclaration ministérielle commune aux États membres et aux parties prenantes et appel à commentaires.
• Août : une « ébauche » de la déclaration ministérielle partagée avec les États membres et les parties prenantes.
• Septembre : Consultations sur l’avant-projet de la déclaration ministérielle lors de la « 2^nd retraite préparatoire commune du Bureau de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement et du Comité des représentants permanents ». Cette seconde retraite s’est tenue à du 6 au 7 septembre 2018 à Tallinn, en Estonie, précédée d’une consultation régionale paneuropéenne des MGs et parties prenantes du 3-4 septembre.
• Octobre-janvier : Consultations informelles avec le CPR et les parties prenantes lors des réunions ministérielles régionales préparatoires à quatrième Assemblée de l’environnement. Ainsi ont eu lieu : la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (17-21 septembre 2018, Nairobi) ; la  XXe Réunion du Forum des ministres de l’environnement de l’Amérique latine et des Caraïbes (9-12 octobre 2018, Buenos Aires) ; la Conférence ministérielle “Solutions innovantes à la pollution en Europe du Sud-Est et du Sud” (4-5 décembre 2018, Belgrade) et le troisième forum des ministres et des autorités environnementales de la région Asie-Pacifique (23-25 janvier 2019, Singapore).

C’est donc au terme de ce processus ouvert que s’est tenue, du 11 au 15 mars 2019, l’UNEA-4 qui fut le champ de grandes ambitions, résolutions et actions en faveur de l’environnement, émanant tant des acteurs étatiques que non étatiques réunis autour du thème : « Des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ».

Les semaines de l’Assemblée

La 4^e Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement a attiré « un nombre record » de participants dont cinq chefs d’État et de gouvernement, 157 ministres et vice-ministres et près de 5 000 participants venus de 179 pays. La semaine précédant la tenue de l’Assemblée (au siège des Nations Unies à Nairobi) a été le lieu de plusieurs événements connexes préliminaires, notamment la quatrième réunion du Comité à composition non limitée de représentants permanents (OECPR ; 4-8 mars 2019) qui a entamé les négociations sur les projets de Résolution et de Décisions qui devront être adoptés à l’Assemblée. Ensuite vient le Forum des Principaux groupes et parties prenantes qui avait pour thème « Affirmer les solutions innovantes des peuples pour les défis environnementaux et la production et la consommation durables » (7-8 mars 2019) et dont les résultats ont été présentés lors des séances plénières de l’UNEA-4. Il y a aussi le Forum Science-Politique-Entreprises des Nations Unies sur l’environnement (8-10 mars 2019) qui était pour cette édition sur axé sur le lien entre la science, l’innovation et l’entrepreneuriat pour l’environnement.

L’UNEA-4 en elle-même était structurée en des séances plénières et des dialogues entre dirigeants et entre les différentes parties prenantes. Ils avaient lieu parallèlement à d’autres événements organisés d’une part par les Nations Unies : le salon du secteur privé et de l’innovation durable (10-15 mars 2019) ; le dialogue Nexus 2019 du Groupe de Gestion de l’Environnement des Nations Unies (12 mars 2019) et le sommet des villes (13 mars 2019). Il eut d’autre part les événements parallèles organisés par les MGs et autres parties prenantes, un total 29 événements parallèles et d’autres événements informels organisés par ces dernières entités. Relevons enfin le One Planet Summit, événement coorganisé par les chefs d’Etats français et kenyans.

Le vendredi 15 mars 2019, dernier jour de l’Assemblée, a été le lieu de faire le résumé de toutes ces rencontres et d’adopter une Déclaration ministérielle, 23 Résolutions et 3 Décisions.

L’UNEA-4, UN CHAMP DE GRANDES AMBITIONS POUR L’ENVIRONNEMENT

 La déclaration ministérielle

La déclaration ministérielle issue de l’UNEA-4 (UNEP/EA.4/L.1) affiche à première lecture une véritable volonté des Etats de s’engager à « relever les défis environnementaux en proposant des solutions innovantes et à progresser vers des sociétés durables et résilientes grâce à des modes de consommation et de production durables ». Alors que la déclaration de l’UNEA-3 (UNEP/EA.3/HLS.1) avait un ton un peu hésitant, on peut constater dans la nouvelle déclaration une évolution du langage qui transcrit de plus en plus la résolution et la détermination de ses auteurs. En effet, de « We are concerned » (§5 et 6 décl. UNEA-3) l’on passe à « We are deeply concerned » (§3 décl. UNEA-4) ; de quatorze mesures introduites par l’expression « we will » (§8, a) – n) décl. UNEA-3), l’on passe à dix-huit mesures avec avec l’UNEA-4 (§5, a) – r) décl. UNEA-4). Il y a enfin certaines expressions que l’on ne retrouvera pas dans la déclaration de l’UNEA-3, notamment « We stress » et « We request ». En effet la déclaration de l’UNEA-4 fini sur une requête des Etats à la « Directrice exécutive de suivre la mise en œuvre des actions énoncées dans la présente déclaration par le biais des processus d’évaluation environnementale habituels et de soutenir (les) efforts nationaux, y compris la présence régionale et sous-régionale du Programme des Nations Unies pour l’environnement et aussi fournir un rapport d’étape, en collaboration avec les États Membres, pour examen à la septième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement. »

Sur le fond, à travers une série de 18 mesures, les Etats se sont dits « déterminés à intensifier ambitieusement (leurs) efforts pour surmonter de manière équilibrée et intégrée les problèmes environnementaux communs, y compris ceux liés à la santé, en identifiant et en développant des solutions innovantes ; en favorisant une gestion durable et efficace des ressources ; en promouvant l’utilisation et le partage des données environnementales et en associant la société civile, les citoyens, les peuples autochtones et les communautés locales, le secteur privé, le monde universitaire et tous les autres acteurs concernés, le cas échéant ; tout en tenant compte de notre situation nationale » (§5 décl. UNEA-4).

Les Résolutions

L’UNEA-4 a été le lieu d’adoption de 23 Résolutions sur divers thèmes, notamment :

• « Moyens novateurs de parvenir à une consommation et une production durables » : UNEP/EA.4/L.2
• « Promouvoir des pratiques durables et des solutions novatrices afin de réduire les pertes et le gaspillage de denrées alimentaires » : UNEP/EA.4/L.3
• « Mobilité durable » : UNEP/EA.4/L.4
• « Relever les défis environnementaux grâce à des pratiques commerciales durables » : UNEP/EA.4/L.5
• « Infrastructures durables » : UNEP/EA.4/L.6
• « Déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin » : UNEP/EA.4/L.7
• « Gestion écologiquement rationnelle des déchets » : UNEP/EA.4/L.8
• « Résolution sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets » : UNEP/EA.4/L.9
• « Lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique » : UNEP/EA.4/L.10
• « Innovation en matière de biodiversité et de dégradation des terres » : UNEP/EA.4/L.11
• « Protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres » : UNEP/EA.4/L.12
• « Gestion durable pour la santé des écosystèmes mondiaux de mangroves » : UNEP/EA.4/L.13
• « Gestion durable des récifs coralliens » : UNEP/EA.4/L.14
• « Gestion durable de l’azote » : UNEP/EA.4/L.16
• « Conservation et gestion durable des tourbières » : UNEP/EA.4/L.19
• « Promouvoir l’égalité des sexes, les droits et l’autonomisation des femmes et des filles dans la gouvernance de l’environnement » : UNEP/EA.4/L.21
• « Liens entre la pauvreté et l’environnement » : UNEP/EA.4/L.22
• « Gouvernance des ressources minérales » : UNEP/EA.4/L.23
• « Cinquième Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement (Programme de Montevideo V) : Au service de la population et de la planète » : UNEP/EA.4/L.24
• « Plan de mise en œuvre « Vers une planète sans pollution » : UNEP/EA.4/L.25
• « Mise en œuvre et suivi des résolutions de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement » : UNEP/EA.4/L.26
• « Suivi de l’environnement mondial : renforcement de l’interface science-politique du Programme des Nations Unies pour l’environnement et approbation du rapport sur l’avenir de l’environnement mondial » : UNEP/EA.4/L.27

Les décisions

Trois décisions abordant les questions administratives et financières, notamment :

• « Programme de travail et budget pour 2020-2021 » : UNEP/EA.4/L.28
• « Ordre du jour provisoire et date et lieu de la cinquième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement » : UNEP/EA.4/L.29
• « Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions préaffectées » : UNEP/EA.4/L.30

Conclusion

               Il faut l’admettre, l’UNEA-4 a mis en exergue les progrès de la gouvernance environnementale internationale au regard du succès dans l’organisation de l’événement, l’intégration des différentes parties prenantes, la participation public, l’engagement des Etats et l’affirmation d’objectifs de plus en plus ambitieux. Toutefois, les nombreuses Résolutions « abandonnées » ou « diluées », notamment sur la déforestation, les chaînes d’approvisionnement agricole et la géoingénierie montrent qu’il y a encore de nombreux efforts à fournir sur le fond et une nécessité des Etats de voir leurs ambitions encore à la hausse.

Kablan Jean-Michel ATTA, chargé de mission du CIDCE, Doctorant à l’Université de Limoges, Membre de la délégation du CIDCE à l’UNEA-4

Mail: michelatta75@gmail.com 

Références :

• UN Environment Assembly and Governing Council: http://web.unep.org/environmentassembly/un-environment-assembly-and-governing-council
• Official documentation, reports, briefings and statements in relation to UNEA-4: http://web.unep.org/environmentassembly/
• Summary of the Fourth Session of the United Nations Environment Assembly: 11-15 March 2019: http://enb.iisd.org/download/pdf/enb16153e.pdf
• National statements: http://web.unep.org/environmentassembly/statements

 

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