Déplacés environnementaux /
refugiés écologiques /
Environmentally displaced persons

PRÉSENTATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT INTERNATIONAL DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX

À la suite de la prise de conscience par de multiples acteurs de l’ampleur passée, présente et à venir des problèmes et des drames relatifs aux déplacés environnementaux, du colloque international organisé à Limoges en 2005 sur « Les réfugiés écologiques » et dans le prolongement de l’appel lancé le 23 juin 2005, sept journées entières, de juin à décembre 2008, se sont tenues à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges pour préparer le présent projet. Ce groupe de travail du CRIDEAU (Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) et du CRDP (Centre de Recherches sur les Droits de la Personne), équipes thématiques de l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), était composé d’universitaires juristes (privatistes et publicistes, internationalistes et juristes de droit interne, juristes de l’environnement et des droits de l’homme) ainsi que d’universitaires économistes. Le CIDCE (Centre International de Droit Comparé de l’Environnement) soutenait cette recherche. L’ensemble du projet a été soumis au cours d’une journée d’étude au regard critique de collègues juristes, scientifiques et philosophes, d’experts travaillant auprès des organisations internationales et régionales, et d’organisations non gouvernementales.

PRESENTATION OF THE DRAFT CONVENTION ON THE INTERNATIONAL STATUS OF ENVIRONMENTALLY DISPLACED PERSONS
Following the awareness of multiple actors of the enormity of past, present and future problems and tragedies related to environmentally displaced persons, in 2005, an international symposium on “environmental refugees” was organized in Limoges. In line with the call made on 23 June 2005, from June to December 2008, seven working days were held at the Faculty of Law and Economics of Limoges to prepare this project. This working group of thematic teams comprised of the CRIDEAU (Interdisciplinary Centre for Research in Environmental Law, Land and Urban Development), the CRDP (Research Centre for the Rights of the Person), and the OMIJ ( Observatory of Institutional and Juridical Mutations), counted legal scholars (Private and public law, international and internal law specialists, environmental and human rights legal specialists) as well as academic economists. The CIDCE (International Centre of Comparative Environmental Law) supported this research. The whole project was submitted for critical analysis to legal colleagues, scientists, philosophers and experts working with international and regional organizations and NGOs.

Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux (troisième version – mai 2013)

29 agosto 2014 Declaração Universal relativa aos Deslocados Ambientais

Progetto di Convenzione relativa allo statuto internazionale dei profughi ambientali (seconda versione – maggio 2010)

Draft Convention on the international status of environmentally displaced persons (third version – May 2013)

Proyecto de convenio relativo al estatuto internacional de los desplazados ambientales (segunda versión – mayo 2010)

Projeto de Convenção relativa ao estatuto internacional dos « deslocados » ambientais

Présentation du projet de Convention par Michel Prieur lors du Colloque “Les catastrophes écologiques et le Droit” le 13 mars 2009 (fichier audio .MP3)

Présentation de Jean-Pierre Marguénaud en marge du Conseil des Droits de l’Homme de Genève le 16 septembre 2009 (.PDF)

Vous pouvez également écouter l’émission de France Culture du 18 juillet 2010 consacrée au thème des réfugiés climatiques:

Place des peuples “Les réfugiés climatiques” (François Gemenne et Julien Bétaille) (fichier audio .MP3)