Réseau européen Droit de l'Eau / European Water Law Network

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LES ENJEUX DU RÉSEAU EUROPÉEN DROIT DE L’EAU

En considérant l’expérience du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), ONG spécialisée en droit de l’environnement comparé, international et communautaire, accréditée auprès de l’ONU et de l’UNESCO s’appuyant sur la publication de la Revue européenne de Droit de l’Environnement et sur l’expérience acquise par l’animation des réseaux européens «Natura 2000» et «Paysage», la création d’un réseau européen dans le domaine de l’eau doit favoriser la connaissance, la lisibilité et le suivi de la mise en œuvre de ce droit.

Objet du réseau :
La question de l’eau constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour l’Union européenne et pour chacun de ses États, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Les évènements intervenus au cours de l’été 2005 ne constituent qu’un épisode de plus quant à l’ampleur de ce phénomène. Ainsi nous avons pu constater :
– l’identification de plus en plus précise des pollutions des eaux de surface, mais aussi souterraines et côtières, ceci affecte désormais tous les écosystèmes de tous les pays de l’Union européenne et toutes les activités
– l’extension des zones de sècheresse, touchant de manière caractérisée le Sud de l’Europe et, désormais le centre. Outre la portée sur les écosystèmes, cette évolution affecte de manière certaine des activités, telles que l’agriculture et le tourisme. L’affectation de l’eau entre les besoins fondamentaux pour l’homme, les écosystèmes et les activités humaines, devient de plus en plus problématique,
– l’intervention récurrente d’inondations générant des dommages de plus en plus significatifs constitue le dernier exemple des problèmes posés.

Face à ces problèmes majeurs, la Commission, le Conseil et le Parlement européens ont renforcés les modalités d’administration et de gestion de l’eau en Europe. La directive cadre publiée en décembre 2000 constitue l’amorce d’une véritable politique européenne coordonnée dans ce domaine, avec des exigences précises en terme de moyens de gestion et d’objectifs. Cette directive vient compléter un ensemble de textes déjà existants (eaux résiduaires urbaines, pollutions par les nitrates, eaux de baignades, eaux destinées à la consommation humaine etc..). Les réformes en cours de la directive relative aux eaux de baignade comme celle concernant les pollutions des eaux souterraines, témoignent d’une dynamique réglementaire constante pour répondre aux défis posés.
Chacun des pays de l’Union européenne s’attache désormais à mettre en œuvre ce dispositif. L’un des enjeux majeurs du droit communautaire de l’eau est aujourd’hui sa mise en œuvre effective et son application. De ce point de vue, la Commission a constaté a plusieurs reprises que de nombreux États tardaient à transposer les textes et à les mettre en œuvre, la Cour de justice des communautés européennes a prononcé de nombreuses condamnations en manquement.

Les juristes de l’environnement suivent avec intérêt les évolutions intervenues en la matière. Le CIDCE a contribué à l’organisation de colloques consacré aux questions de l’eau (La gestion des fleuves durables, la mise en œuvre des directives européennes, dont les directives dans le domaine de l’eau). La création d’un observatoire juridique de la mise en œuvre du droit de l’eau en Europe constitue donc une nécessité. Ses missions seront :

1 – la veille juridique et le traitement de l’information, notamment en rassemblant et en tenant à jour les informations relatives à la mise en œuvre des directives dans le domaine de l’eau, en particulier la directive cadre 2000/60. Il s’agit à la fois d’identifier le contenu et les objectifs des divers textes et leurs modalités de transposition par les États membres de l’Union européenne,

2 – la diffusion de l’information collectée, en fournissant des données juridiques précises aux acteurs de la Directive cadre « eau » et des directives connexes qu’elles n’a pas abrogé,

3 – la recherche sur le suivi et l’évaluation, en identifiant les diverses phases de la directive cadre dans le temps et l’espace, et en relevant les difficultés d’ordre juridique soulevées par sa mise en œuvre,

4 – l’examen des questions d’ordre juridique soulevées par les divers acteurs concernés par la transposition, l’application des textes et le contentieux,

5 – la publication des résultats des recherches, notamment sous la forme de rapports et d’ouvrages, permettant de suivre l’évolution de l’application de la directive cadre.

Champ du Réseau
– géographique : les 25 États membres de l’Union, partenaires de la France. Dans une première approche, 15 États seront ciblés.
– matériel : il s’agit de privilégier la directive cadre, tout en intégrant les autres directives auxquelles elle se réfère

Méthodes de travail

Le CIDCE procèdera en 4 phases :

1 – sélection des correspondants juristes universitaires, chercheurs et/ou praticiens, en s’appuyant sur les réseaux du CRIDEAU et du CIDCE existants, notamment dans le cadre des travaux en cours (réseaux Habitat et Paysage), mais aussi :
– le Conseil européen du droit de l’environnement
– l’Association européenne de droit de l’environnement,
– la revue européenne de droit de l’environnement
– élaboration d’un questionnaire en français et en anglais pour chacun des correspondants identifiés, afin de dresser un état des lieux bibliographique, des textes en vigueur. Après un questionnaire général, il sera procédé à des questionnaires particuliers relatifs aux thèmes et aux objectifs majeurs de la directive cadre,

2 – Dépouillement et suivi de la jurisprudence de la CJCE et du tribunal de première instance, avec récollement des commentaires réalisés dans les divers pays,

3 – Dépouillement des réponses, puis, à partir du travail général, puis des travaux thématiques, il sera procédé :
– à une analyse commune des résultats,
– éventuellement à une demande complémentaire d’information
– à une synthèse des résultats,

4 – Rédaction des travaux de synthèse
L’analyse et les travaux de synthèse conduiront :
– à la rédaction de projets de rapports
– à l’organisation de séminaires réguliers (un à deux par an) avec les partenaires les plus expérimentés (10/12 États)
– à la rédaction de rapports de synthèse, au fur et à mesure de l’avancée des travaux d’analyse.
– à la publication des travaux réalisés

THE CHALLENGES OF EUROPEAN NETWORK ON WATER LAW
Considering the experience of the International Centre for Comparative Environmental Law (CIDCE), an INGO specialized in comparative, international and Community environment law, accredited as a special consultative status by the Economic and Social Council (ECOSOC) of the United Nations and by the UNESCO based on the publication of the European Journal of Environmental Law and the experience of its animation of the “Natura 2000” and “Landscape” European networks, the creation of a European network the field of water policy shall promote knowledge, readability and monitoring the implementation of the law.
Network objective:
For many years, the issue of water has been a major concern for the EU and for each its member States, both quantitatively and qualitatively. The events which occurred in the summer of 2005 are only one more episode about the extent of this phenomenon. Thus we have noted:
– the increasingly accurate identification of the pollution of surface, groundwater and coastal water. This now affects all ecosystems in all countries of the European Union and all activities,
– increased areas of drought, affecting southern Europe and now the center. Furthermore, the extent of its effect on ecosystems, leads to many activities, such as agriculture and tourism. The allocation of water is among the basic needs for humans, ecosystems and human activities. It becomes increasingly problematic.
– recurring floods generating increasingly significant damage is the latest example of problems posed.
Faced with these major problems, the Commission, the Council and the European Parliament have reinforced the terms of administration and management of water in Europe. The Framework Directive published in December 2000 is the beginning of a true coordinated European policy in this area, with specific requirements in terms of management means and objectives. This Directive complements a set of already existing texts (urban waste water, nitrate pollution, bathing water, water intended for human consumption, etc. ..). The ongoing reforms of the Directive on bathing water as that concerning pollution of groundwater, demonstrate consistent regulatory dynamics to meet the challenges.
Each country of the EU is now committed to implement this device. One of the major issues of Community law water is today its effective implementation and enforcement. From this perspective, the Commission noted repeatedly that many states were slow to transpose the text and to implement them, the Court of Justice of the European Communities has given numerous convictions for failure.
Environmental Lawyers following with interest the developments in the matter. The CIDCE contributed to the organization of conferences dedicated to water issues (sustainable river management, the implementation of European directives, including directives on water). The creation of a Legal Observatory of the implementation of the water law in Europe is therefore a necessity. Its missions will:
1 – legal monitoring and processing of information, including the collection and by maintaining information on the implementation of directives in the field of water, in particular the Framework Directive 2000 / 60. This is both to identify the contents and objectives of the various texts and their transposition by Member States of the European Union,
2 – dissemination of the information collected, by providing accurate legal information to actors framework Directive “water” and directives they did not repeal,
3 – research monitoring and evaluation, identifying the various phases of the framework Directive in time and space, and raising the legal difficulties arising from its implementation,
4 – examining legal issues raised by the various actors involved in the transposition, application texts and litigation,
5 – publication research results, especially in the form of reports and books, to monitor the implementation of the framework directivegeographical.
field Network
– 25 Member States of the Union, France’s partners . In a first approach, 15 states will be targetedequipment.
– This is to emphasize the Framework Directive, while integrating other directives to which it refers
Working Methods
The CIDCE proceed in 4 phases:
1 – selection of corresponding academic lawyers , researchers and / or practitioners, relying on networks of CRIDEAU and existing CIDCE, particularly in the context of ongoing work (networks Habitat and Landscape), but also:
– the European Council of environmental law
– the European Association of environmental law
-the European journal of environmental law
– developing a questionnaire in French and English for each of the identified corresponding to take stock of bibliographic places, texts force. After a general survey, there will be special questionnaires relating to the themes and major objectives of the Framework Directive,
2 – Processing and monitoring of the ECJ case law and the trial court, with reattachment of the comments made in the various country
3 – Counting the answers, then, from the general work and thematic work, there will be:
– a common analysis of the results
– possibly a supplementary request for information
– a synthesis of the results,
4 – drafting of synthesis work
the analysis and synthesis work will lead to:
– the drafting of draft reports
– to organize regular seminars (one to two per year) with more experienced partners (10/12 States )
– in the drafting of summary reports, as and measurement of advanced analytical work.
– publication of the work
LISTE DES MEMBRES DU RÉSEAU EUROPÉEN DROIT DE L’EAU / LIST OF tHE EUROPEAN NETWORK OF WATER RIGHT
COUNTRY NAME EMAIL / PAYS NOM COURRIEL

ALLEMAGNE / GERMANY

Caroline von KRIES

caroline.v.kries@gmx.de

AUTRICHE Otto DIETRICH otto.dietrich@kwr.at
BELGIQUE / BELGIUM
Charles-Hubert BORN

charles-hubert.born@publ.ucl.ac.be / charles-hubert.born@uclouvain.be

Laurence LEROY
l.renoy@skynet.be
Sylviane LEPRINCE
Sylviane.Leprince@ulg.qe.be
Etienne ORBAN de XIVRY

e.orban.de.xivry@avocat.be

Francis HAUMONT

Francis.haumont@hsp.be

Michel PAQUES

michel.paques@ulg.ac.be

BULGARIE / BULGARIA
DANEMARK / DENMARK

Peter PAGH

peter.pagh@jur.ku.dk

ESPAGNE / SPAIN

Fernando LOPEZ RAMON
flopez@posta.unizar.es

José Luis BERMEJO LATRE

berlatre@posta.unizar.es

FINLANDE / FINLAND
Erkki HOLLO

erkki.hollo@kolumbus.fi

Antti BELINSKIJ

antti.belinskij@helsinki.fi

FRANCE
Bernard DROBENKO

bernard.drobenko@unilim.fr

Michel DUROUSSEAU

micheldurousseau@free.fr

Eva GUYARD

evaguyard@univ-nantes.fr

Céline RANDIER

randier_celine@yahoo.fr

Marie-Pierre DUFFRENE-CAMPROUX

duffrene.camproux@free.fr

Michel PRIEUR

michel.prieur@unilim.fr

Eva GUYARD

evaguyard@yahoo.fr

Eve TRUILHE-MARENGO

eve.truilhe@gmail.com

Pascale STEICHEN

pascale.steichen@wanadoo.fr

GRÈCE / GREECE

Marios HAIDARLIS

margeorg@hol.gr / margeorg@hol.gr

Mihalis KRITICOS

m.kritikos@lsc.ac.uk

Antonios SIFAKIS

asifakis@gmail.com

IRLANDE / IRELAND

Oran DOYLE

ojdoyle@tcd.ie

ITALIE / ITALY

Domenico AMIRANTE

do.amirante@gmail.com

Luigi COLLELA

devil1980@libero.it

LUXEMBOURG

Edgar ARENDT

edgard.arendt@tango.lu

Fabienne ROSEN

fabienne.rosen@eau.etat.lu

PAYS-BAS / THE NETHERLANDS

Marjan PEETERS

marjan.peeters@pubr.unimaas.nl

Jacqueline ZIJLMANS
J.M.I.J.Zijlmans@dlb.rws.minvenw.nl / jacqueline.zijlmans@rws.nl

Marleen van RIJSWCK

H.vanRijswick@uu.nl

Andréa KEESSEN

a.keessen@uu.nl

POLOGNE / POLAND

Konrad NOWACKI

konis@prawo.uni.wroc.pl

Kazimir ROWNY

krowny@wp.pl

Jan JERZMANSKI

jjb@jjb.com.pl

Ewa KATARZYNA CZECH

dom445@wp.pl

PORTUGAL

Maria Alexandra ARAGÃO

aaragao@ci.uc.pt

Joana MENDES

Joana.mendes@EUI.eu

Marcio Albuquerque NOBRE

malnobre@hotmail.com

ROUMANIE / ROMANIA

Mircea DUTU

mircea_dutu@yahoo.com

Victor MARCUSOHN

victor_marcusohn@yahoo.com

ROYAUME-UNI / UNITED KINGDOM

Morgan BRONWEN

B.Morgan@bristol.ac.uk

Catrin EGERTON
catrin.egerton@gmail.com

Garcia QUESADA

M.GarciaQuesada@dundee.ac.uk

SUÈDE / SWEDEN

Jan DARPÖ

jan.darpo@jur.uu.se

LISTE DES RÉUNIONS DU RÉSEAU EUROPÉEN DROIT DE L’EAU / LIST OF MEETINGS

Limoges (France), 8 février 2007
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Paestum (Italie), 18-19 avril 2008
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Bucarest (Roumaie), 9-12 septembre 2009
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Louvain-La-Neuve (Belgique), 1er avril 2011
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